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14 résultats pour « document administratif »
Guides pratiques
Comment demander un document administratif et saisir la CADA
Identifier le document et l’administration, rédiger une demande précise, choisir le format de communication et saisir la CADA après un refus ou un silence.
Guides pratiques
Alerte d’intérêt général : identifier le canal de signalement
Distinguer réclamation et alerte, documenter les faits et identifier une autorité compétente avant de transmettre des informations sensibles.
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Comment rechercher et comprendre un marché public
Rechercher un marché public : acheteur, avis, lots, attribution et montants. Comprendre les documents et suivre une procédure avec des sources officielles.
Pages et dossiers
Guides pratiques de la démocratie
Guides pratiques pour voter, participer, suivre le Parlement, demander un document public et résoudre une difficulté avec un service public.
Pages et dossiers
Choisir la bonne source publique
Quinze sources publiques pour vérifier un texte, un résultat électoral, une commune, un vote parlementaire ou les comptes d’un parti. Méthode et données du portail.
Guides pratiques
Comment contacter un élu : trouver le bon interlocuteur et être lu
Identifier le bon élu, trouver ses coordonnées officielles et rédiger un message précis, respectueux et utile à propos d’un sujet local ou national.
Guides pratiques
Comment lire une délibération et comprendre une décision publique
Ordre du jour, délibération, procès-verbal, annexes et budget : une méthode simple pour retrouver, lire et vérifier une décision publique locale.
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Comprendre la politique française
Comprendre la vie politique française : institutions, élections, participation, données publiques, territoires et glossaire de 137 notions.
Guides pratiques
Difficulté avec un service public : préparer une réclamation et trouver de l’aide
Identifier le service compétent, conserver les échanges, formuler une réclamation et savoir quand contacter le Défenseur des droits.
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Institutions de la République
Comprendre les institutions françaises : Président, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel et collectivités.
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Les mots de la parole publique
Définitions des institutions, scrutins, mandats et usages numériques : un glossaire politique clair, avec liens directs et sources pour approfondir.
Guides pratiques
Lire un rapport de la Cour des comptes ou d’une chambre régionale
Lire le périmètre d’un rapport de contrôle, distinguer constats et recommandations, consulter les réponses et suivre les suites sans surinterpréter.
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Médiathèque politique
Médiathèque d’Internet Politique France : photographies institutionnelles, illustrations éditoriales, crédits, licences et repères visuels sur la démocratie française.
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Qui contacter pour quelle démarche ?
CADA, CNIL, Défenseur des droits, HATVP, CNCCFP : comparez les missions, les limites et les pièces à préparer avant une démarche.